Conditions Générales

Dernière mise à jour: 21/07/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services fournis par yurzenthalicenter ("nous", "notre", "nos"). En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Veuillez les lire attentivement.

2. Services

Nous fournissons des services comptables professionnels, notamment:

• Services fiscaux
• Audit comptable
• Planification financière
• Autres services comptables connexes

La nature exacte des services à fournir sera convenue par écrit avant le début de toute mission.

3. Engagement du client

En utilisant nos services, vous vous engagez à:

• Fournir des informations complètes et exactes
• Collaborer avec nous en temps opportun
• Payer les honoraires convenus dans les délais spécifiés
• Utiliser nos services conformément à toutes les lois applicables

4. Honoraires et paiement

Nos honoraires sont calculés en fonction de la complexité du travail, du temps nécessaire et du niveau d'expertise requis. Les conditions de paiement seront précisées dans notre lettre d'engagement.

Le non-paiement des factures dans les délais convenus peut entraîner la suspension de nos services et l'application d'intérêts de retard conformément à la législation en vigueur.

5. Confidentialité

Nous traitons toutes les informations que vous nous fournissez comme confidentielles, sous réserve des obligations légales et réglementaires. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Limite de responsabilité

Notre responsabilité envers vous pour toute perte ou dommage subi à la suite de ou en relation avec nos services sera limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés, sauf si une telle limitation est interdite par la loi.

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris la perte de profits, d'opportunités commerciales ou de bonne volonté.

7. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat de service avec un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation, vous êtes tenu de payer tous les services rendus jusqu'à la date de résiliation effective.

8. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

9. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter:

Email: contact@yurzenthalicenter.sbs
Téléphone: +1 (438) 275-4937
Adresse: 185 Rue Principale, Montréal, QC, Canada